RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 24 mai 2025 (version du 25 mai 2025)Légifrance →
1. ANNEXE III
2. CONDITIONS D'UTILISATION DES AÉRONEFS CIRCULANT SANS PERSONNE À BORD
3. - hauteur de vol : limitée à 3 mètres au-dessus de la végétation ;
4. - vitesse de vol : inférieure ou égale à 13 kilomètres par heure ;
5. - masse au décollage : inférieure ou égale à 100 kilogrammes ;
6. - équipements de pulvérisation : l'aéronef est équipé d'accessoires qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de la pulvérisation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.