Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051659646
Texte parentLEGITEXT000051659638
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 avril 2025 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la ministre chargée de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement technique agricole est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 avril 2025 : art. 1, art. 2, art. 3
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