1. Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
2. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
ARRÊTÉ du 8 août 2014 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 13 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 8 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029440467
Texte parentLEGITEXT000051660567
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