ARRÊTÉ du 8 août 2014 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 8 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029440473

Texte parentLEGITEXT000051660567

Référencearticle 15 de l'arrêté du 8 août 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 août 2010 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →