Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2002 (version du 25 mai 2025)Légifrance →
1. Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
CATÉGORIE D'AGENTS
non titulaires
CORPS D'ASSIMILATION
Agents contractuels de niveau V.
Agents de catégorie C rémunérés en échelles 2,3.
Agents contractuels de niveau IV.
Agents de catégorie C rémunérés en échelles 3,4,5 et nouvelle espace indiciaire.
Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.
Agents du 1 er grade de la catégorie B dont l'indice de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.
Aller plus loin
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