Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 février 2002 (version du 25 mai 2025)Légifrance →
1. Les agents titulaires du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
Haut-commissaire à la stratégie et au plan (emploi groupe G).
Directeur général (hors échelle E).
Haut-commissaire adjoint (emploi groupe C-E).
Directeur (hors échelle C et D).
Secrétaire général (emploi groupe B bis).
Chef de service.
Chefs des services administratifs :
1er, 2e, 3e, 4e, 5e échelon.
Administrateur civil de 1re classe.
6e échelon.
Administrateur civil hors classe.
7e échelon.
Sous-directeur.
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