Arrêté du 8 février 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 mars 2006.

TexteArrêté du 8 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000019649704

Texte parentLEGITEXT000051660618

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 février 2002 (version du 8 mars 2006)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre d'analyse stratégique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.