Arrêté du 22 mai 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 mai 2025.

TexteArrêté du 22 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051663956
Texte parentLEGITEXT000051663948
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mai 2025 (version du 28 mai 2025)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 2 juin 2025, à 12 heures (heure de Paris).

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 18 juillet 2025, à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.

3. La date limite de dépôt de la fiche de renseignements est fixée au mercredi 1er octobre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051663956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.