Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051663979
Texte parentLEGITEXT000051663966
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales est abrogé au 31 décembre 2025.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 mai 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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