Article sans numéro

1. Article 4

2. Personnel

3. 1. Le terme « personnel » s'entend du personnel à la charge de la FAO conformément à son règlement.

4. 2. La FAO s'engage à :

5. a. désigner un secrétaire pour chaque Session ;

6. b. fournir, si nécessaire, les services d'un fonctionnaire chargé de l'organisation matérielle des Sessions

7. et les services de personnel de Secrétariat.

8. Article 5

9. Fournitures et services

10. La FAO s'engage à :

11. a. fournir les documents nécessaires aux Sessions et leurs traductions ;

12. b. procurer tous les services particuliers nécessaires aux Sessions, y compris le transport aller et retour au point d'entrée dans le territoire de la République française, étant entendu que tout matériel ou fourniture fourni reste la propriété de la FAO ;

13. c. assurer la publication et la distribution d'un rapport à la conclusion des travaux des Sessions.