Arrêté du 26 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2025.

TexteArrêté du 26 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051667827
Texte parentLEGITEXT000051667815
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2025 (version du 29 mai 2025)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051667827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.