1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de sixième et à la classe de seconde générale et technologique, à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de cinquième et aux classes de premières et terminales générales et technologiques, à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de quatrième et à la rentrée de l'année scolaire 2028-2029 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de troisième.
Arrêté du 5 mai 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 mai 2025.
TexteArrêté du 5 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051667859
Texte parentLEGITEXT000051667848
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