Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE LISTE DES SERVICES DE POLICE AUX FRONTIÈRES AUPRÈS DESQUELS EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
2. STRUCTURES
3. ABRÉVIATION
4. Montant de l'avance (en euros)
5. Montant maximum du fonds de caisse (en euros)
6. Montant maximum de l'encaisse (en euros)
7. Direction nationale de la Police aux Frontières
8. DNPAF
9. 100 000
10. 0
11. 1 000
12. Direction des aérodromes parisiens
13. Direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget
14. DPAF ROISSY-CDG
15. 8 000
16. 0
17. 60 000
18. Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
19. DPAF ORLY
20. 250
21. 0
22. 25 000
23. Direction zonale de la Police nationale Nord
24. DZPN NORD
25. 1 000
26. 0
27. 60 000
28. Direction interdépartementale de la Police aux Frontières aéroport Strasbourg Entzheim
29. DIDPAF 57
30. 1 000
31. 0
32. 1 000
33. Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Est
34. DZPAF SUD-EST
35. 4 500
36. 0
37. 2 000
38. Service de la police aux frontières aéroportuaire-Aéroport Marseille Provence
39. SPAFA 13
40. 9 500
41. 0
42. 60 000
43. Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Toulouse
44. DIDPAF 31
45. 9 500
46. 0
47. 1 000
48. Service de la police aux frontières aéroportuaire-Aéroport Bordeaux Mérignac
49. SPAFA 33
50. 9 500
51. 0
52. 1 000
53. Direction zonale de la Police aux Frontières Ouest
54. DZPAF OUEST
55. 5 000
56. 0
57. 1 000
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 2022 : art. Annexe