Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 mai 2025
RattachementChapitre Ier : Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et échelon central (DSNA-EC)
IdentifiantLEGIARTI000051667974
Texte parentLEGITEXT000051667946
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 2025 (version du 29 mai 2025)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
2. M. le lieutenant-colonel Patrice Ropars, chef du département recherche et sauvetage.
3. M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage.
4. M. Antoine Zannotti, administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers.
5. M. Thomas Lévecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département support et appui aux transformations.
6. Mme Anne-Charlotte Bedino, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie.
Aller plus loin
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