Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 mai 2025
RattachementChapitre Ier : Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et échelon central (DSNA-EC)
IdentifiantLEGIARTI000051667982
Texte parentLEGITEXT000051667946
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 mai 2025 (version du 29 mai 2025)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
2. Mme Lisa Pernice, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale.
3. M. Paul-Virgile Fade, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale.
4. Mme Blande Chabrol, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats.
5. M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.
6. M. Hugo Biancamaria-Andreani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.
Aller plus loin
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