Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 mai 2025
RattachementChapitre Ier : Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et échelon central (DSNA-EC)
IdentifiantLEGIARTI000051667986
Texte parentLEGITEXT000051667946
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 mai 2025 (version du 29 mai 2025)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
2. Mme Carine Donzel, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité.
3. Mme Anne Vincent, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la directrice de la sécurité.
4. M. Ivonig Le Ruyet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité.
Aller plus loin
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