Arrêté du 26 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2025.

TexteArrêté du 26 mai 2025

IdentifiantLEGIARTI000051670975

Texte parentLEGITEXT000051670963

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2025 (version du 30 mai 2025)Légifrance →

1. A l'occasion de la conférence des Nations Unies sur les océans (UNOC) à Nice et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du dimanche 8 juin 2025 jusqu'au vendredi 13 juin 2025 inclus, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Côte d'Azur), identifiée « ZIT OCEAN ».

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