Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051671552
Texte parentLEGITEXT000051671548
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le VII de l'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « directeur des activités » sont remplacés par les mots : « directeur de l'emploi et des activités » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « adjoint “ ressources humaines ” » sont remplacés par les mots : « officier général “ directeur des ressources humaines ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2018 : art. null
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