Arrêté du 27 mai 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051671554
Texte parentLEGITEXT000051671548
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° La dix-septième ligne du tableau figurant au 1.2 est supprimée ; 2° Le tableau figurant au 2.1 est ainsi modifié : a) A la cinquante-quatrième ligne, les mots : « directeur des activités » sont remplacés par les mots : « directeur de l'emploi et des activités » ; b) A la soixante-et-unième ligne, les mots : « adjoint “ ressources humaines ” au directeur central » sont remplacés par les mots : « Officier général “ directeur des ressources humaines ” de la direction centrale » ; 3° Le tableau figurant au 4.1 est ainsi modifié : a) La cinquième ligne est remplacée par les dispositions suivantes : «

2. Chargé des fonctions de chef de service « maintenance et patrimoine » (SID)

3. 1

4. 100

5. » ; b) A la sixième ligne, le nombre : « 80 » est remplacé par le nombre : « 100 » ; c) Il est ajouté une ligne ainsi rédigée : «

6. Chargé des fonctions de sous-directeur investissement infrastructure (SID)

7. 1

8. 80

9. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 août 2020 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051671554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.