Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Le 2° du D est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense ; »
4. 2° Au E :
5. a) Au 72°, les mots : « directeur des activités » sont remplacés par les mots : « directeur de l'emploi et des activités » ;
6. b) Au 96°, les mots : « adjoint “ ressources humaines ” du directeur central » sont remplacés par les mots : « Officier général “ directeur des ressources humaines ” de la direction centrale » ;
7. 3° Au F :
8. a) Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 7° Directeur du service d'infrastructure de la défense Méditerranée ; »
10. b) Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « 8° Directeur du service d'infrastructure de la défense Ile-de-France ; »
12. c) Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « 9° Directeur du service d'infrastructure de la défense Sud-Est ; »
14. d) Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « 10° Directeur du service d'infrastructure de la défense Nord-Est ; »
16. e) Le 12° est remplacé par les dispositions suivantes :
17. « 12° Directeur du service d'infrastructure de la défense Sud-Ouest ; »
18. f) Le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
19. « 13° Directeur du service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest ; »
20. g) Le 14° est remplacé par les dispositions suivantes :
21. « 14° Chargé des fonctions de chef de service “ maintenance et patrimoine ” du service d'infrastructure de la défense ; »
22. 4° Au G :
23. a) Le 91° est remplacé par les dispositions suivantes :
24. « 91° Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Sud-Est ; »
25. b) Au 92°, les mots : « de la base de défense de Brest-Lorient » sont remplacés par les mots : « commissariat de Brest » ;
26. c) Aux 93° et 94°, les mots : « de la base de défense » sont remplacés par le mot : « commissariat » ;
27. d) Le 95° est remplacé par les dispositions suivantes :
28. « 95° Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Sud-Ouest ; »
29. e) Le 99° est remplacé par les dispositions suivantes :
30. « 99° Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Est ; »
31. f) Le 103° est remplacé par les dispositions suivantes :
32. « 103° Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Ouest ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I