Arrêté du 4 novembre 1976 · Article

Article 1-9

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1991.

TexteArrêté du 4 novembre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006716641
Texte parentLEGITEXT000051671663
Référencearticle 1-9 de l'arrêté du 4 novembre 1976 (version du 23 novembre 1991)Légifrance →

1. Le stage d'adaptation est organisé par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales, sur un ou plusieurs terrains de stage dans un établissement agréé par cette direction, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé. Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d'un professionnel qualifié exerçant depuis au moins trois ans.

2. Le demandeur doit déposer auprès d'une des directions régionales des affaires sanitaires et sociales organisatrices du stage un dossier comprenant les pièces suivantes :

3. - une demande de stage sur papier libre ;

4. - une copie certifiée conforme de la notification ministérielle précisant la nature et la durée du stage devant être validé.

5. Le stage, qui comprend éventuellement une formation théorique complémentaire, est validé par le responsable de la structure d'accueil sur proposition du professionnel qualifié évaluant le stagiaire.

6. En cas de non-validation du stage, l'intéressé informé par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ayant organisé celui-ci peut demander à suivre un nouveau stage dans une des directions régionales des affaires sanitaires et sociales organisatrices du stage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006716641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.