Arrêté du 4 novembre 1976 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1976.

TexteArrêté du 4 novembre 1976

IdentifiantLEGIARTI000006716628

Texte parentLEGITEXT000051671663

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 novembre 1976 (version du 6 novembre 1976)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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