Arrêté du 26 mai 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

TexteArrêté du 26 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051676713
Texte parentLEGITEXT000051676702
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mai 2025 (version du 1er juin 2025)Légifrance →

1. Le VIII du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

2. 1° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « b) Assemblage des cépages :

4. « - pour les vins blancs, la proportion des variétés d'intérêt à fin d'adaptation est inférieure ou égale à 10 % dans l'assemblage ;

5. « - pour les vins rosés, la proportion des variétés d'intérêt à fin d'adaptation est inférieure ou égale à 10 % dans l'assemblage. » ;

6. 2° Les dispositions du b de l'ancienne version du cahier des charges deviennent c, les dispositions du c de l'ancienne version du cahier des charges deviennent d, les dispositions du d de l'ancienne version du cahier des charges deviennent e, les dispositions du e de l'ancienne version du cahier des charges deviennent f.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051676713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.