Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mai 2025 (version du 1er juin 2025)Légifrance →
1. Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
2. 1° Au 2°, la disposition existante est précédée comme suit : « a) » ;
3. 2° Au 2°, la disposition suivante est ajoutée :
4. « b) Les variétés d'intérêt à fin d'adaptation ne peuvent pas être mentionnées sur l'étiquetage. »
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