Arrêté du 9 mars 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.

TexteArrêté du 9 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000051676995

Texte parentLEGITEXT000051676984

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 2023 (version du 29 mars 2023)Légifrance →

1. La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est présidée par le ministre chargé de la protection de la nature ou son représentant.

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