1. La résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace en date du 26 juin 2008 modifiant l'article 56 des statuts de la société est approuvée.
Arrêté du 31 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteArrêté du 31 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000051677137
Texte parentLEGITEXT000051677132
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