1. La résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace en date du 9 décembre 2008 prononçant la dissolution de la société au 31 décembre 2008 et la fin des fonctions des membres actuels du directoire ainsi que du conseil de surveillance, la mise en liquidation amiable de la société, à compter du 1er janvier 2009, et désignant, à cette fin, M. Alain Rollet, en qualité de liquidateur des Mines de potasse d'Alsace est approuvée.
Arrêté du 31 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteArrêté du 31 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000051677138
Texte parentLEGITEXT000051677132
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