Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051678625
Texte parentLEGITEXT000051678606
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux 5° des articles 2 et 5, au 4° de l'article 8 et au 2° de l'article 10, les mots : « durée : deux heures » sont remplacés par les mots : « durée : deux heures trente » ;
3. 2° Au quatrième alinéa du 1° des articles 4 et 9, au dernier alinéa du 1° de l'article 7 et au quatrième alinéa de l'article 12, les mots : « le psychologue, membre du jury » sont remplacés par les mots : « un psychologue ».