Arrêté du 27 mai 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051678625
Texte parentLEGITEXT000051678606
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Aux 5° des articles 2 et 5, au 4° de l'article 8 et au 2° de l'article 10, les mots : « durée : deux heures » sont remplacés par les mots : « durée : deux heures trente » ;

3. 2° Au quatrième alinéa du 1° des articles 4 et 9, au dernier alinéa du 1° de l'article 7 et au quatrième alinéa de l'article 12, les mots : « le psychologue, membre du jury » sont remplacés par les mots : « un psychologue ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 juillet 2023 : art. 2, art. 5, art. 8, art. 10, art. 4, art. 9, art. 7, art. 12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051678625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.