Article en vigueur depuis le 2 juin 2025.
1. 1° A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 5 février 2008
3. Art. Annexe 1
4. 2° Les lignes : « Royaume-Uni (Londres) » du tableau 1 et du tableau 2 sont respectivement remplacées par les lignes figurant dans l'annexe du présent arrêté.
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