Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051678782
Texte parentLEGITEXT000051678771
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
TABLEAU 1.-FRAIS DE SCOLARITÉ (MENSUELS)
2. ROYAUME-UNI (Londres)
3. 1 313
4. 1 226
5. 1 226
6. TABLEAU 2.-DROITS DE PRÈMIERE INSCRIPTION
7. ROYAUME-UNI (Londres)
8. 2 128
9. 2 128
10. 2 128
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 février 2008 Divisions : Art. Annexe 1
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