1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la Troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan (UNOC3), organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur le territoire de la commune de Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) du 8 au 13 juin 2025.
Décret n°2025-477 du 28 mai 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.
TexteDécret n°2025-477 du 28 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051678931
Texte parentLEGITEXT000051678923
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