Décret n°2025-477 du 28 mai 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

TexteDécret n°2025-477 du 28 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051678933
Texte parentLEGITEXT000051678923
Référencearticle 2 du décret n°2025-477 du 28 mai 2025 (version du 1er juin 2025)Légifrance →

1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants situés dans la commune de Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) accueillant le grand événement désigné à l'article 1er :

2. 1° Du 8 au 13 juin 2025 :

3. a) Le périmètre situé sur le port Lympia défini par la cartographie en annexe ;

4. b) Le Palais des Expositions, situé Parvis de l'Europe ;

5. c) Le Centre Universitaire Méditerranéen (CUM), situé 65, promenade des Anglais ;

6. 2° Le 8 juin 2025, l'établissement Le Negresco, situé 37, promenade des Anglais ;

7. 3° Du 8 au 11 juin 2025, le Palais de la préfecture, situé place Pierre-Gautier, et comprenant le n° 21 de la rue Alexandre-Mari et le n° 9 du Cours Saleya.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051678933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.