RéférenceAnnexe du décret n°2025-477 du 28 mai 2025 (version du 1er juin 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. CARTOGRAPHIE DU PÉRIMÈTRE DU PORT LYMPIA AU SEIN DUQUEL L'ACCÈS AUX ÉTABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS ACCUEILLANT LE GRAND ÉVÉNEMENT SONT SOUMIS À UNE AUTORISATION PRÉALABLE
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.