Arrêté du 28 mai 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juin 2025.

TexteArrêté du 28 mai 2025

IdentifiantLEGIARTI000051678958

Texte parentLEGITEXT000051678940

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mai 2025 (version du 2 juin 2025)Légifrance →

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2. - hommes : 127 ;

3. - femmes : 23.

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