Arrêté du 27 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 2025.

TexteArrêté du 27 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051682275

Texte parentLEGITEXT000051682270

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2025 (version du 4 juin 2025)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir l'innovation dans la stérilisation et la conception de DM respectueux de l'environnement » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

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