Décret n°2025-488 du 2 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 2025.

TexteDécret n°2025-488 du 2 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051682335

Texte parentLEGITEXT000051682329

Référencearticle 1 du décret n°2025-488 du 2 juin 2025 (version du 4 juin 2025)Légifrance →

1. Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

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