Arrêté du 15 septembre 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1982.

TexteArrêté du 15 septembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000051682861

Texte parentLEGITEXT000051682794

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 septembre 1982 (version du 23 octobre 1982)Légifrance →

1. Toutes les semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres entrant dans le champ d’application de l’article 1er doivent répondre aux caractéristiques fixées à l’annexe II du présent arrêté.

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