Arrêté du 15 septembre 1982 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1982.

TexteArrêté du 15 septembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000051682888

Texte parentLEGITEXT000051682794

Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 septembre 1982 (version du 23 octobre 1982)Légifrance →

1. Sont abrogés les arrêtés des 20 août 1970, 30 août 1971 et 20 juin 1975 relatifs au commerce des semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres.

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