Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 15 septembre 1982 (version du 23 octobre 1982)Légifrance →
1. A. — Semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres ne pouvant être commercialisées que dans les catégories semences de prébase, semences de base et semences certifiées :
4. Lin textile, lin oléagineux ( Linum usitatissimum L. )
5. Navette ( Brassica rapa L. [partim] )
6. Soja ( Glycine max [L.] Merr. )
7. Tournesol ( Helianthus annuus L. )
8. B. — Semences de plantes oléagineuses pouvant être commercialisées dans les catégories semences de prébase, semences de base, semences certifiées et semences commerciales :
9. Moutarde blanche ( Sinapis alba L. )
10. Moutarde brune ( Brassica juncea L. Czern. et Coss. in Czern. )
11. Moutarde noire ( Brassica nigra [L.] W. Koch )
12. Œillette ( Papaver somniferum L. )
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