Article en vigueur depuis le 23 octobre 1982.
1. GAMME DE POIDS DES EMBALLAGES AUTORISES POUR LE CONDITIONNEMENT DES SEMENCES DE PLANTES OLÉAGINEUSES ET DE PLANTES A FIBRES
2. Semences de colza, de navette et de tournesol : 10 kg ;
3. Autres semences de plantes oléagineuses : 10, 25 et 50 kg ;
4. Semences de plantes à fibres : 25, 50 et 80 kg.
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