Décret n°2025-490 du 2 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juin 2025.

TexteDécret n°2025-490 du 2 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051685737

Texte parentLEGITEXT000051685716

Référencearticle 1 du décret n°2025-490 du 2 juin 2025 (version du 5 juin 2025)Légifrance →

1. Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.

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