Arrêté du 27 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juin 2025.

TexteArrêté du 27 mai 2025

IdentifiantLEGIARTI000051686312

Texte parentLEGITEXT000051686303

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2025 (version du 5 juin 2025)Légifrance →

1. L'annexe 3 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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