Décret n°2025-492 du 2 juin 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-492 du 2 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051686341

Texte parentLEGITEXT000051686332

Référencearticle 2 du décret n°2025-492 du 2 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 : art. 1, art. 2

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