Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051691159
Texte parentLEGITEXT000051691103
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 décembre 2019 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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