Arrêté du 5 mai 2025 · Article

Annexe VI

Article en vigueur depuis le 6 juin 2025.

TexteArrêté du 5 mai 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051691131
Texte parentLEGITEXT000051691103
RéférenceAnnexe VI de l'arrêté du 5 mai 2025 (version du 6 juin 2025)Légifrance →

1. ANNEXE VI


GROUPE VI : MÉTIERS DES MÉTAUX

CLASSES

OPTIONS

1 : Fonderie d'art

1 : cire perdue

1 : Fonderie d'art

2 : sable

2 : Bronze d'ornement

1 : Ciselure

2 : Bronze d'ornement

2 : Monture

2 : Bronze d'ornement

3 : Tournure

3 : Orfèvrerie

4 : Dinanderie d'art

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