Arrêté du 5 mai 2025 · Article

Annexe IX

Article en vigueur depuis le 6 juin 2025.

TexteArrêté du 5 mai 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051691137
Texte parentLEGITEXT000051691103
RéférenceAnnexe IX de l'arrêté du 5 mai 2025 (version du 6 juin 2025)Légifrance →

1. ANNEXE IX


GROUPE IX : MÉTIERS DU VÊTEMENT

CLASSES

OPTIONS

1 : Modiste

2 : Tailleur ou tailleuse sur mesure homme ou femme

3 : Lingerie, corseterie, soutien-gorge

4 : Prêt-à-porter de luxe

5 : Haute couture flou

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