Arrêté du 5 mai 2025 · Article

Annexe XV

Article en vigueur depuis le 6 juin 2025.

TexteArrêté du 5 mai 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051691149

Texte parentLEGITEXT000051691103

RéférenceAnnexe XV de l'arrêté du 5 mai 2025 (version du 6 juin 2025)Légifrance →

1. ANNEXE XV

GROUPE XV : MÉTIERS LIÉS À LA MUSIQUE
CLASSES	OPTIONS
1 : Lutherie-archèterie
2 : Lutherie-guitare
3 : Instruments traditionnels
4 : Facture instrumentale piano, clavecin, épinette ; option innovation

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