Arrêté du 5 mai 2025 · Article

Annexe XVI

Article en vigueur depuis le 6 juin 2025.

TexteArrêté du 5 mai 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051691151

Texte parentLEGITEXT000051691103

RéférenceAnnexe XVI de l'arrêté du 5 mai 2025 (version du 6 juin 2025)Légifrance →

1. ANNEXE XVI

GROUPE XVI : MÉTIERS DE L'AGRICULTURE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU PAYSAGE
CLASSES	OPTIONS
1 : Sellerie harnachement
2 : Art floral
3 : Taxidermie

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