Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2002-9 du 4 janvier 2002

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASTREINTES.

IdentifiantLEGIARTI000006725380

Texte parentLEGITEXT000051691567

Référencearticle 26 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le décret n° 82-870 du 6 octobre 1982 relatif à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 792 du code de la santé publique est abrogé.

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