Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051695985
Texte parentLEGITEXT000051695976
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces modules peuvent également être délivrés à la demande de l'élève poursuivant sa scolarité, présentée à tout moment à partir de la fin de la seconde. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 novembre 2024 : art. 11
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